Permis de construire n° 01471123P0010 à Trévières pour 397 m² de locaux, 473 Rue Du Douet Doquet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PC n° 01471123P0010
Demandeur
SCI NOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2023 à Trévières (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01471123P0010 porte sur un projet situé 473 Rue Du Douet Doquet. SCI NOIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Trévières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévières Code postal 14710 Identifiant INSEE 14711
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 856 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 2 253 m² |
| Total | 1 856 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 2 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 856 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 2 253 m² |
| Total locaux | 1 856 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 2 253 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 10
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NOIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352449706
- SIRET
- 35244970600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TREVIERES (14710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01471123P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |