Permis de construire Logement N° 01470113P0012

Permis de construire n° 01470113P0012 à Tourgéville pour 251 m² de logement, Hameau De La Cour Laudet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 01470113P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2013 à Tourgéville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01470113P0012 porte sur un projet situé Hameau De La Cour Laudet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 374 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C550. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourgéville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 374 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
05/09/2015
Autorisation
12/09/2013
3
Chantier (DOC)
05/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourgéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourgéville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14701
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROUVILLE-SUR-MER (14360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01470113P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 05/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 374 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hameau De La Cour Laudet, à Tourgéville (14800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01470113P0012, déposé en mairie de Tourgéville.

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