Permis de construire Logement N° 01470019P0003

Permis de construire n° 01470019P0003 à Tour-en-Bessin pour 105 m² de logement, 7 Rue Simone Veil Lotissement ""La Moinerie 2"" Lot N_ 4

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PC n° 01470019P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01470019P0003 a été délivré le 2 septembre 2019 à Tour-en-Bessin (Calvados, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Simone Veil Lotissement ""La Moinerie 2"" Lot N_ 4.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE181. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tour-en-Bessin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

501 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/09/2019
3
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tour-en-Bessin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""La Moinerie 2"" Lot N_ 4

Territoires administratifs

Commune
Tour-en-Bessin Code postal 14400 Identifiant INSEE 14700
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN DES ENTREES (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01470019P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14700 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Simone Veil Lotissement ""La Moinerie 2"" Lot N_ 4, à Tour-en-Bessin (14400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01470019P0003, déposé en mairie de Tour-en-Bessin.

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