Permis de construire n° 01470019P0012 à Tour-en-Bessin pour 107 m² de logement, lotissement N Lotissement "La Moinerie 2
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PC n° 01470019P0012
Demandeur
SCCV QUERGRECO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2020 à Tour-en-Bessin (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01470019P0012 porte sur un projet situé lotissement N Lotissement "La Moinerie 2. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV QUERGRECO.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 18 669 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 91P. La base référence 16 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lotissement "La Moinerie 2, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Tour-en-Bessin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
03/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Tour-en-Bessin
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tour-en-Bessin Code postal 14400 Identifiant INSEE 14700
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 18 669 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV QUERGRECO, une société civile basée à Commes. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCCV QUERGRECO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 841884828
- SIRET
- 84188482800010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- COMMES (14520)
Autres dossiers de SCCV QUERGRECO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01470019P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14700 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 03/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZE 91P à Tour-en-Bessin (14400)
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