Permis de construire Mixte N° 01469922P0013

Permis de construire n° 01469922P0013 à Touques pour 5 459 m² de logement et locaux, 28 Rue Jean Monnet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 01469922P0013

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01469922P0013 a été délivré le 31 janvier 2023 à Touques (Calvados, Normandie), pour un projet situé 28 Rue Jean Monnet. Le projet est porté par SNC IP1R.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 165 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 42 T2, 33 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 5 107 m² d'habitation et 352 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE90. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touques.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 165 m²

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

5 459 m²

Variation nette

+4 723 m²

Surface totale après

5 459 m²

Logements créés

79

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/01/2023
3
Chantier (DOC)
28/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Touques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14699
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 107 m² 5 107 m²
Locaux 736 m² 352 m² 0 m² 736 m² 0 m² -384 m² 352 m²
Total 736 m² 5 459 m² 0 m² 736 m² 0 m² 4 723 m² 5 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Équipements publics 736 m² 0 m² 0 m² 736 m² 0 m² -736 m² 0 m²
Total locaux 736 m² 352 m² 0 m² 736 m² 0 m² -384 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 42 33 4 - - 79
- 53,2 % 41,8 % 5,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 264 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01469922P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14699 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 5 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 165 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Rue Jean Monnet, à Touques (14800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC IP1R et accordé le 31 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 janvier 2023, ouverture de chantier le 28 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 42 T2, 33 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 107 m² d'habitation et 352 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01469922P0013, déposé en mairie de Touques.

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