Permis de construire Locaux N° 01469912P0012

Permis de construire n° 01469912P0012 à Touques pour 187 m² de locaux, Rue De La Vallee D'auge

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 01469912P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01469912P0012 a été délivré le 21 janvier 2013 à Touques (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De La Vallee D'auge.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 157 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC110. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 157 m²

Surface existante avant

946 m²

Surface créée

187 m²

Surface totale après

946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
21/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Touques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14699
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 946 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 946 m²
Total 946 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 759 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 946 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 946 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAXENVILLE (54320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01469912P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14699 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 157 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Vallee D'auge, à Touques (14800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01469912P0012, déposé en mairie de Touques.

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