Permis de construire n° 0146982500003 à Touffréville pour 80 m² de locaux, 726 Route De Troarn
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2026
Dossier PC n° 0146982500003
Demandeur
PAUSE GOURMANDE NORMANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0146982500003, délivré le 6 février 2026 à Touffréville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 726 Route De Troarn. Le dossier a été déposé par PAUSE GOURMANDE NORMANDE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B403, B404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touffréville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Touffréville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Touffréville Code postal 14940 Identifiant INSEE 14698
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 80 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 62 m² | 80 m² |
| Total | 18 m² | 80 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 62 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 18 m² | 80 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 62 m² | 80 m² |
| Total locaux | 18 m² | 80 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 62 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAUSE GOURMANDE NORMANDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899837496
- SIRET
- 89983749600020
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- TOUFFREVILLE (14940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0146982500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14698 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |