Permis de construire n° 0146982500003 à Touffréville pour 80 m² de locaux, 726 Route De Troarn
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2026
Dossier PC n° 0146982500003
Demandeur
PAUSE GOURMANDE NORMANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0146982500003, délivré le 6 février 2026 à Touffréville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 726 Route De Troarn. Le dossier a été déposé par PAUSE GOURMANDE NORMANDE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B403, B404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touffréville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Touffréville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Touffréville Code postal 14940 Identifiant INSEE 14698
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 80 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 62 m² | 80 m² |
| Total | 18 m² | 80 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 62 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 18 m² | 80 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 62 m² | 80 m² |
| Total locaux | 18 m² | 80 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 62 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAUSE GOURMANDE NORMANDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899837496
- SIRET
- 89983749600020
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOUFFREVILLE (14940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0146982500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14698 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |