Permis de construire n° 01469818R0004 à Touffréville pour 244 m² de locaux, La Grande Bruyere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 18 octobre 2018
Dossier PC n° 01469818R0004
Demandeur
DE LA GRANDE BRUYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01469818R0004, ayant fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2018 à Touffréville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Grande Bruyere. La demande émane de DE LA GRANDE BRUYERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 244 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B403, B404. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touffréville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Touffréville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Touffréville Code postal 14940 Identifiant INSEE 14698
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 711 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 955 m² |
| Total | 711 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 711 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 955 m² |
| dont Hôtels | 711 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 955 m² |
| Total locaux | 711 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 955 m² |
Ce dossier crée 244 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA GRANDE BRUYERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831701511
- SIRET
- 83170151100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RANVILLE (14860)
Autres dossiers de DE LA GRANDE BRUYERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01469818R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14698 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |