Permis de construire Locaux N° 01468924R0002

Permis de construire n° 01468924R0002 à Thury-Harcourt-le-Hom pour 185 m² de locaux, 1 Rue De La Fosse Saint-Martin-De-Sallen

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 01468924R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01468924R0002 a été délivré le 22 avril 2024, pour un projet situé 1 Rue De La Fosse Saint-Martin-De-Sallen.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP41. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thury-Harcourt-le-Hom est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 851 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/04/2024
3
Chantier (DOC)
30/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Martin-De-Sallen

Territoires administratifs

Commune
Thury-Harcourt-le-Hom Code postal 14220 Identifiant INSEE 14689
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 185 m² 0 m² 44 m² 0 m² 141 m² 274 m²
Total 133 m² 185 m² 0 m² 44 m² 0 m² 141 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 133 m² 185 m² 0 m² 44 m² 0 m² 141 m² 274 m²
dont Bureaux 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² -44 m² 0 m²
dont Entrepôt 89 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 274 m²
Total locaux 133 m² 185 m² 0 m² 44 m² 0 m² 141 m² 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THURY-HARCOURT-LE-HOM (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01468924R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14689 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 851 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Fosse Saint-Martin-De-Sallen, à Thury-Harcourt-le-Hom (14220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 avril 2024, ouverture de chantier le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01468924R0002, déposé en mairie de Thury-Harcourt-le-Hom.

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