Permis de construire Locaux N° 01468918R0002

Permis de construire à Thury-Harcourt-le-Hom pour 4 788 m² de locaux - 24 Boulevard De La Fleche Thury-Harcourt

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 19 juin 2018 · Dossier PC n° 01468918R0002 · Demandeur : SUPER U

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01468918R0002, délivré le 19 juin 2018 à Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados, Normandie), pour un projet situé 24 Boulevard De La Fleche Thury-Harcourt, Thury-Harcourt-le-Hom (14220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SUPER U. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 016 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 522 m² de commerce, 43 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B162, C178, C311.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
19/06/2018
Surface du terrain
16 016 m²
Surface existante avant
4 223 m²
Surface créée
565 m²
Variation nette
+565 m²
Surface totale après
4 788 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020.

Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
8 mois 30 jours
Délai total
1 an 11 mois
Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/06/2018
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom

Adresse
24 Boulevard De La Fleche Thury-Harcourt, Thury-Harcourt-le-Hom (14220)
Lieu-dit
Thury-Harcourt
Code postal
14220
Département
Région
Parcelles cadastrales
B162, C178, C311
Code INSEE
14689

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 223 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 4 788 m²
Total 4 223 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 4 788 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m²
Commerce 2 817 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 3 339 m²
Entrepôts 1 123 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 166 m²
Total locaux 4 223 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 4 788 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SUPER U
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
432301844
SIRET
43230184400036
Code APE (NAF)
47.11D
Localisation
LE HOM (14220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01468918R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14689 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 19 juin 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-01
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 016 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Boulevard De La Fleche Thury-Harcourt, Thury-Harcourt-le-Hom (14220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2018, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01468918R0002, instruit par la commune de Thury-Harcourt-le-Hom.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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