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Permis de construire Locaux N° 01468918R0002

Permis de construire à Thury-Harcourt-le-Hom pour 565 m² de locaux - 24 Boulevard De La Fleche Thury-Harcourt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 016 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Boulevard De La Fleche Thury-Harcourt, Thury-Harcourt-le-Hom (14220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DURTANGES et accordé le 19 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2018, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01468918R0002, instruit par la commune de Thury-Harcourt-le-Hom.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PC n° 01468918R0002

Demandeur

DURTANGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01468918R0002, délivré le 19 juin 2018 à Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados, Normandie), pour un projet situé 24 Boulevard De La Fleche Thury-Harcourt, Thury-Harcourt-le-Hom (14220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DURTANGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 016 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 522 m² en commerce et services, 43 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B162, C178, C311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 016 m²

Surface existante avant

4 223 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

+565 m²

Surface totale après

4 788 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020.

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

8 mois 30 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/06/2018

Chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B162 C178 C311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thury-Harcourt

Territoire administratif

Commune: Thury-Harcourt-le-Hom Code postal 14220 Identifiant INSEE 14689
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 223 m²	565 m²	0 m²	0 m²	0 m²	565 m²	4 788 m²
Total	4 223 m²	565 m²	0 m²	0 m²	0 m²	565 m²	4 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	283 m²	0 m²	0 m²	283 m²
Commerce et services	2 817 m²	522 m²	522 m²	3 339 m²
Entrepôt	1 123 m²	43 m²	43 m²	1 166 m²
Total locaux	4 223 m²	565 m²	565 m²	4 788 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DURTANGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 432301844
SIRET: 43230184400036
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: LE HOM (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01468918R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14689 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 016 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Boulevard De La Fleche Thury-Harcourt, Thury-Harcourt-le-Hom (14220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DURTANGES et accordé le 19 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2018, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01468918R0002, instruit par la commune de Thury-Harcourt-le-Hom.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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