Permis de construire Locaux N° 01467515R0003

Permis de construire n° 01467515R0003 à Soliers pour 416 m² de locaux, Rue Des Aucrais

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier PC n° 01467515R0003

Demandeur

SARL TRANS LAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01467515R0003, délivré le 31 août 2015 à Soliers (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Aucrais. Le demandeur déclaré est SARL TRANS LAINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA72. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
31/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soliers Code postal 14540 Identifiant INSEE 14675
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
dont Entrepôt 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total locaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TRANS LAINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
378161798
SIRET
37816179800012
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
SOLIERS (14540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01467515R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14675 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Aucrais, à Soliers (14540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL TRANS LAINE et accordé le 31 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01467515R0003, déposé en mairie de Soliers.

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