Permis de construire n° 01467515R0004 à Soliers pour 328 m² de locaux, 1 Rue Auguste Riffault
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PC n° 01467515R0004
Demandeur
W3G
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01467515R0004, délivré le 31 août 2015 à Soliers (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rue Auguste Riffault. Le demandeur déclaré est W3G.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soliers Code postal 14540 Identifiant INSEE 14675
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 803 m² |
| Total | 475 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 475 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 803 m² |
| Total locaux | 475 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
W3G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809508575
- SIRET
- 80950857500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TILLY-LA-CAMPAGNE (14540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01467515R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14675 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |