Permis de construire n° 01467223R0012 à Val de Drôme pour 1 800 m² de locaux, 465 Route De Saint Martin Sept Vents
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PC n° 01467223R0012
Demandeur
SOL2308
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01467223R0012, délivré le 1 mars 2024 à Val de Drôme (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 465 Route De Saint Martin Sept Vents. Le dossier a été déposé par SOL2308.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D167, D168, D169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Drôme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Val de Drôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sept Vents
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Drôme Code postal 14240 Identifiant INSEE 14672
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 588 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 2 388 m² |
| Total | 588 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 2 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 588 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 2 388 m² |
| Total locaux | 588 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 2 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOL2308
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 977655554
- SIRET
- 97765555400011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de SOL2308
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01467223R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |