Permis de construire Locaux N° 01467222R0006

Permis de construire n° 01467222R0006 à Val de Drôme pour 224 m² de locaux, La Fouquerie Dampierre

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 01467222R0006

Demandeur

GAEC BURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2022 à Val de Drôme (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01467222R0006 porte sur un projet situé La Fouquerie Dampierre. Le dossier a été déposé par GAEC BURES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D130, D131, D132. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Drôme.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 726 m²

Surface existante avant

6 372 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

6 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/10/2022
Autorisation
29/09/2022
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2023

Localisation du projet à Val de Drôme

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D130 D131 D132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dampierre

Territoires administratifs

Commune
Val de Drôme Code postal 14240 Identifiant INSEE 14672
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 372 m² 224 m² 0 m² 144 m² 0 m² 80 m² 6 452 m²
Total 6 372 m² 224 m² 0 m² 144 m² 0 m² 80 m² 6 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 372 m² 224 m² 0 m² 144 m² 0 m² 80 m² 6 452 m²
Total locaux 6 372 m² 224 m² 0 m² 144 m² 0 m² 80 m² 6 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BURES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
445061559
SIRET
44506155900016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
VAL DE DROME (14350)

Autres dossiers de GAEC BURES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01467222R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 726 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Fouquerie Dampierre, à Val de Drôme (14350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC BURES et accordée le 29 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01467222R0006, déposé en mairie de Val de Drôme.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val de Drôme

Autres types d'autorisations à Val de Drôme