Permis de construire n° 01467220R0007 à Val de Drôme pour 2 876 m² de locaux, Le Champ De La Hache (Vent
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 2 avril 2021
Dossier PC n° 01467220R0007
Demandeur
DES 7 MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 avril 2021 à Val de Drôme (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01467220R0007 porte sur un projet situé Le Champ De La Hache (Vent. Le projet est porté par DES 7 MOULINS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 876 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 876 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D164, D166, D167. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Drôme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val de Drôme
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Drôme Code postal 14240 Identifiant INSEE 14672
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 1 240 m² | 2 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 876 m² | 4 116 m² |
| Total | 1 390 m² | 2 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 876 m² | 4 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 240 m² | 2 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 876 m² | 4 116 m² |
| Total locaux | 1 240 m² | 2 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 876 m² | 4 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES 7 MOULINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382251452
- SIRET
- 38225145200043
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VAL DE DROME (14240)
Autres dossiers de DES 7 MOULINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01467220R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |