Permis de construire n° 01467222R0005 à Val de Drôme pour 399 m² de locaux, La Petonnerie Sept Vents
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PC n° 01467222R0005
Demandeur
EARL DE LA PETONNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01467222R0005, délivré le 22 septembre 2022 à Val de Drôme (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Petonnerie Sept Vents. Le dossier a été déposé par EARL DE LA PETONNERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A25, A26, A27. Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Drôme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2023
Achèvement (DAACT)
14/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Val de Drôme
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sept Vents
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Drôme Code postal 14240 Identifiant INSEE 14672
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 291 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 1 690 m² |
| Total | 1 291 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 1 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 291 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 1 690 m² |
| Total locaux | 1 291 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 1 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PETONNERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 911454700
- SIRET
- 91145470000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VAL DE DROME (14240)
Autres dossiers de EARL DE LA PETONNERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01467222R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 14/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |