Permis de construire n° 01467217R0004 à Val de Drôme pour 1 344 m² de locaux, La Fouquerie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 01467217R0004
Demandeur
GAEC BURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01467217R0004, délivré le 2 mai 2017 à Val de Drôme (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Fouquerie. GAEC BURES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 344 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Drôme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Val de Drôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fouquerie
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Drôme Code postal 14240 Identifiant INSEE 14672
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 746 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 4 090 m² |
| Total | 2 746 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 4 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 746 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 4 090 m² |
| Total locaux | 2 746 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 4 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BURES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 445061559
- SIRET
- 44506155900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VAL-DE-DROME (14240)
Autres dossiers de GAEC BURES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01467217R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |