Permis de construire n° 0146722500002 à Val de Drôme pour 565 m² de locaux, 1200 La Petonnerie Sept Vents
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier PC n° 0146722500002
Demandeur
EARL DE LA PETONNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2025 à Val de Drôme (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0146722500002 porte sur un projet situé 1200 La Petonnerie Sept Vents. Le projet est porté par EARL DE LA PETONNERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A25, A26, A28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Drôme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2025
Achèvement (DAACT)
30/12/2025
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Val de Drôme
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sept Vents
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Drôme Code postal 14240 Identifiant INSEE 14672
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 678 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 2 243 m² |
| Total | 1 678 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 2 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 678 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 2 243 m² |
| Total locaux | 1 678 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 2 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PETONNERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 911454700
- SIRET
- 91145470000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VAL DE DROME (14240)
Autres dossiers de EARL DE LA PETONNERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0146722500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |