Permis de construire à Val de Drôme pour 553 m² de locaux - Bellee Dampierre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2017
Dossier PC n° 01467217R0008
Demandeur
DE BELLEE
Cette page présente le permis de construire n° 01467217R0008, délivré le 23 août 2017 à Val de Drôme (Calvados, Normandie), pour un projet situé Bellee Dampierre, Val de Drôme (14350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE BELLEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 553 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 553 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val de Drôme
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dampierre
Territoire administratif
- Commune
- Val de Drôme Code postal 14240 Identifiant INSEE 14672
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 457 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 3 010 m² |
| Total | 2 457 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 3 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 457 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 3 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BELLEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 444606305
- SIRET
- 44460630500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VAL-DE-DROME DAMPIERRE (14350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01467217R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |