Permis de construire n° 01459616R0001 à Val de Drôme pour 224 m² de locaux, Vc 6 De St Jean Des Essartiers Le Piquet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2016
Dossier PC n° 01459616R0001
Demandeur
EQUITED
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val de Drôme (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01459616R0001 a été délivré le 6 mars 2016, pour un projet situé Vc 6 De St Jean Des Essartiers Le Piquet. Le dossier a été déposé par EQUITED.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Drôme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
17/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Val de Drôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Piquet
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Drôme Code postal 14350 Identifiant INSEE 14672
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 424 m² |
| Total | 200 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 424 m² |
| Total locaux | 200 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EQUITED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 802027284
- SIRET
- 80202728400016
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- SAINT-JEAN-DES-ESSARTIERS (14350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01459616R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |