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Permis de construire Locaux N° 01459616R0001

Permis de construire à Val de Drôme pour 224 m² de locaux - Vc 6 De St Jean Des Essartiers Le Piquet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 026 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vc 6 De St Jean Des Essartiers Le Piquet, Val de Drôme (14350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EQUITED et accordé le 6 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 17 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01459616R0001, instruit par la commune de Val de Drôme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2016

Dossier PC n° 01459616R0001

Demandeur

EQUITED

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01459616R0001, délivré le 6 mars 2016 à Val de Drôme (Calvados, Normandie), pour un projet situé Vc 6 De St Jean Des Essartiers Le Piquet, Val de Drôme (14350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EQUITED. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 026 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

424 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2018.

Autorisation

6 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

23/05/2016

Autorisation

06/03/2016

Chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Localisation du projet à Val de Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Piquet

Territoire administratif

Commune: Val de Drôme Code postal 14350 Identifiant INSEE 14672
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	200 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	424 m²
Total	200 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	200 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	424 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUITED

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 802027284
SIRET: 80202728400016
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation: SAINT-JEAN-DES-ESSARTIERS (14350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01459616R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14672 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 mars 2016
Date de dépôt	23/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 026 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vc 6 De St Jean Des Essartiers Le Piquet, Val de Drôme (14350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EQUITED et accordé le 6 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 17 décembre 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01459616R0001, instruit par la commune de Val de Drôme.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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