Permis de construire n° 01466723R0002 à Saon pour 314 m² de locaux, 764 Rte Du Moulin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PC n° 01466723R0002
Demandeur
GAEC LALONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01466723R0002 a été délivré le 3 août 2023 à Saon (Calvados, Normandie), pour un projet situé 764 Rte Du Moulin. GAEC LALONDE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B236, B44, B43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saon Code postal 14330 Identifiant INSEE 14667
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 060 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 8 374 m² |
| Total | 8 060 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 8 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 060 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 8 374 m² |
| Total locaux | 8 060 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 8 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LALONDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390190981
- SIRET
- 39019098100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAON (14330)
Autres dossiers de GAEC LALONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01466723R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |