Permis de construire Logement N° 01466722R0001

Permis de construire à Saon pour 74 m² de logement - Les Touvets

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PC n° 01466722R0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01466722R0001, délivré le 5 décembre 2022 à Saon (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Touvets, Saon (14330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 378 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/12/2022
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Saon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saon Code postal 14330 Identifiant INSEE 14667
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 149 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 3 m² 74 m² 0 m² 0 m²
Total 152 m² 0 m² 74 m² 3 m² 74 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAONNET (14330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01466722R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Touvets, Saon (14330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01466722R0001, instruit par la commune de Saon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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