Permis de construire n° 01466718R0002 à Saon pour 1 252 m² de locaux, Nesque
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PC n° 01466718R0002
Demandeur
GAEC LALONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Nesque, le permis de construire n° 01466718R0002 a été délivré le 1 octobre 2018 à Saon (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC LALONDE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 252 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B44, 0B41, 0B45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nesque
Territoires administratifs
- Commune
- Saon Code postal 14330 Identifiant INSEE 14667
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 170 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 5 422 m² |
| Total | 4 170 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 5 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 170 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 5 422 m² |
| Total locaux | 4 170 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 5 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LALONDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390190981
- SIRET
- 39019098100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAON (14330)
Autres dossiers de GAEC LALONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01466718R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |