Permis de construire Locaux N° 01466718R0002

Permis de construire à Saon pour 1 252 m² de locaux - Nesque

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PC n° 01466718R0002

Demandeur

GAEC LALONDE

Cette page présente le permis de construire n° 01466718R0002, délivré le 1 octobre 2018 à Saon (Calvados, Normandie), pour un projet situé Nesque, Saon (14330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LALONDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 252 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B44, 0B41, 0B45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 910 m²

Surface existante avant

4 170 m²

Surface créée

1 252 m²

Variation nette

+1 252 m²

Surface totale après

5 422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/10/2018
3
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B44 0B41 0B45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nesque

Territoire administratif

Commune
Saon Code postal 14330 Identifiant INSEE 14667
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 170 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 5 422 m²
Total 4 170 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 5 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 170 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 5 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LALONDE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
390190981
SIRET
39019098100014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAON (14330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01466718R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Nesque, Saon (14330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LALONDE et accordé le 1 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01466718R0002, instruit par la commune de Saon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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