Permis de construire Locaux N° 01466721R0001

Permis de construire n° 01466721R0001 à Saon pour 638 m² de locaux, Les Bidots

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 01466721R0001

Demandeur

EARL DES BIDOTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saon (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01466721R0001 a été délivré le 5 juillet 2021, pour un projet situé Les Bidots. Le dossier a été déposé par EARL DES BIDOTS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C224, C288, C34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 169 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+638 m²

Surface totale après

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/07/2021
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2022

Localisation du projet à Saon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C224 C288 C34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saon Code postal 14330 Identifiant INSEE 14667
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²
Total 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²
Total locaux 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES BIDOTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
401457072
SIRET
40145707200015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAON (14330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01466721R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 169 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bidots, à Saon (14330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DES BIDOTS et accordé le 5 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01466721R0001, déposé en mairie de Saon.

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