Permis de construire Locaux N° 01466213R0001

Permis de construire n° 01466213R0001 à Terres de Druance pour 55 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 01466213R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2013 à Terres de Druance (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01466213R0001 porte sur un projet situé Le Bourg.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB122, AB123, AB124. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres de Druance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

950 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2015

Achèvement (DAACT)

18/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
26/06/2015
Autorisation
26/08/2013
Chantier (DOC)
26/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2016

Localisation du projet à Terres de Druance

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB122 AB123 AB124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terres de Druance Code postal 14770 Identifiant INSEE 14357
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 328 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 383 m²
Total 328 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 328 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 383 m²
dont Bureaux 328 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 383 m²
Total locaux 328 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VIGOR-DES-MEZERETS (14770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01466213R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 26/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Terres de Druance (14770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 26 juin 2015, achèvement déclaré le 18 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01466213R0001, déposé en mairie de Terres de Druance.

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