Permis de construire n° 01459713R0002 à Terres de Druance pour 96 m² de locaux, La Metairie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 01459713R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01459713R0002, délivré le 13 septembre 2013 à Terres de Druance (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Metairie.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI39, ZI38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres de Druance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terres de Druance
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terres de Druance Code postal 14770 Identifiant INSEE 14357
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 1 070 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 166 m² |
| Total | 1 205 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 070 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 166 m² |
| Total locaux | 1 070 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-LE-BLANC (14770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01459713R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |