Permis de construire n° 01435713R0003 à Terres de Druance pour 654 m² de locaux, Reineville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PC n° 01435713R0003
Demandeur
SCEA DE REINEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Reineville, le permis de construire n° 01435713R0003 a été délivré le 19 novembre 2013 à Terres de Druance (Calvados, Normandie). SCEA DE REINEVILLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 654 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM82, ZM83. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres de Druance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Terres de Druance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Reineville
Territoires administratifs
- Commune
- Terres de Druance Code postal 14770 Identifiant INSEE 14357
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 130 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 3 784 m² |
| Total | 3 130 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 3 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 130 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 3 784 m² |
| Total locaux | 3 130 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 3 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE REINEVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 401751631
- SIRET
- 40175163100011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LASSY (14770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01435713R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |