Permis de construire n° 01465824H0035 à Noues de Sienne pour 855 m² de locaux, L'auberdiere Saint-Manvieu-Bocage
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier PC n° 01465824H0035
Demandeur
GAEC LEMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01465824H0035, délivré le 3 mars 2025 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé L'auberdiere Saint-Manvieu-Bocage. GAEC LEMOINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 855 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM87. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noues de Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noues de Sienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Manvieu-Bocage
Territoires administratifs
- Commune
- Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 892 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 2 747 m² |
| Total | 1 892 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 2 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 892 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 2 747 m² |
| Total locaux | 1 892 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 2 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEMOINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511967861
- SIRET
- 51196786100010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NOUES-DE-SIENNE (14380)
Autres dossiers de GAEC LEMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01465824H0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |