Permis de construire n° 01465824L0016 à Noues de Sienne pour 260 m² de locaux, Liefontaine Sept-Freres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier PC n° 01465824L0016
Demandeur
GAEC LEROYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01465824L0016 a été délivré le 24 octobre 2024 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Liefontaine Sept-Freres. Le demandeur déclaré est GAEC LEROYER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC11. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noues de Sienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Noues de Sienne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sept-Freres
Territoires administratifs
- Commune
- Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 260 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 140 m² | 500 m² |
| Total | 360 m² | 260 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 140 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 260 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 140 m² | 500 m² |
| Total locaux | 360 m² | 260 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 140 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEROYER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 415403112
- SIRET
- 41540311200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NOUES-DE-SIENNE (14380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01465824L0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |