Permis de construire Locaux N° 01465719R0001

Permis de construire n° 01465719R0001 à Saint-Samson pour 395 m² de locaux, 10B Route De Rouen

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 01465719R0001

Demandeur

SCEA LYSALEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01465719R0001, délivré le 6 mars 2019 à Saint-Samson (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 10B Route De Rouen. Le projet est porté par SCEA LYSALEX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB132, AB146, AB147. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Samson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 780 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
30/10/2019
Autorisation
06/03/2019
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2019

Localisation du projet à Saint-Samson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB132 AB146 AB147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Samson Code postal 14670 Identifiant INSEE 14657
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total locaux 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LYSALEX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
843792540
SIRET
84379254000018
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
SAINT SAMSON (14670)

Autres dossiers de SCEA LYSALEX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01465719R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 30/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 780 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10B Route De Rouen, à Saint-Samson (14670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA LYSALEX et accordé le 6 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465719R0001, déposé en mairie de Saint-Samson.

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