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Permis de construire Locaux N° 01465719R0001

Permis de construire à Saint-Samson pour 395 m² de locaux - 10B Route De Rouen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10B Route De Rouen, Saint-Samson (14670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LYSALEX et accordé le 6 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465719R0001, instruit par la commune de Saint-Samson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 01465719R0001

Demandeur

SCEA LYSALEX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01465719R0001, délivré le 6 mars 2019 à Saint-Samson (Calvados, Normandie), pour un projet situé 10B Route De Rouen, Saint-Samson (14670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LYSALEX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB132, AB146, AB147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 780 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

395 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt

30/10/2019

Autorisation

06/03/2019

Chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Localisation du projet à Saint-Samson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB132 AB146 AB147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Samson Code postal 14670 Identifiant INSEE 14657
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	395 m²	395 m²
Total	0 m²	395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	395 m²	395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	395 m²	395 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LYSALEX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 843792540
SIRET: 84379254000018
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: SAINT SAMSON (14670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01465719R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14657 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 mars 2019
Date de dépôt	30/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 780 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10B Route De Rouen, Saint-Samson (14670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LYSALEX et accordé le 6 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465719R0001, instruit par la commune de Saint-Samson.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Samson

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Références administratives

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