Permis de construire Logement N° 01465720P0003

Permis de construire n° 01465720P0003 à Saint-Samson pour 145 m² de logement, Route De Basseneville Domaine De La Brousse

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2020

Dossier PC n° 01465720P0003

Demandeur

DOMAINE DE LA BROUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2020 à Saint-Samson (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01465720P0003 porte sur un projet situé Route De Basseneville Domaine De La Brousse. Le dossier a été déposé par DOMAINE DE LA BROUSSE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 813 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A157, A158, A164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Samson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

170 813 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

827 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/03/2020
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2021

Localisation du projet à Saint-Samson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A157 A158 A164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De La Brousse

Territoires administratifs

Commune
Saint-Samson Code postal 14670 Identifiant INSEE 14657
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m²
Total 682 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 827 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA BROUSSE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
475650016
SIRET
47565001600011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1956
Localisation
SAINT SAMSON (14670)

Autres dossiers de DOMAINE DE LA BROUSSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01465720P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 813 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Basseneville Domaine De La Brousse, à Saint-Samson (14670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMAINE DE LA BROUSSE et accordé le 19 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2020, ouverture de chantier le 6 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01465720P0003, déposé en mairie de Saint-Samson.

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