Permis de construire n° 01465717R0003 à Saint-Samson pour 113 m² de locaux, Domaine De La Brousse
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier PC n° 01465717R0003
Demandeur
DOMAINE DE LA BROUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2017 à Saint-Samson (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01465717R0003 porte sur un projet situé Domaine De La Brousse. Le projet est porté par DOMAINE DE LA BROUSSE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A97. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Samson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2017. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2017
Achèvement (DAACT)
18/09/2017
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
5 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Saint-Samson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Samson Code postal 14670 Identifiant INSEE 14657
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total locaux | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA BROUSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 475650016
- SIRET
- 47565001600011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- SAINT-SAMSON (14670)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA BROUSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01465717R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |