Déclaration préalable Locaux N° 0146572500003

Déclaration préalable n° 0146572500003 à Saint-Samson pour 10 m² de locaux, 14 Route De Rouen

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier DP n° 0146572500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 juin 2025 à Saint-Samson (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0146572500003 porte sur un projet situé 14 Route De Rouen.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB20. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Samson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

477 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2025

Achèvement (DAACT)

30/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/06/2025
Chantier (DOC)
25/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2025

Localisation du projet à Saint-Samson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Samson Code postal 14670 Identifiant INSEE 14657
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 13 m²
Total 13 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 13 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Entrepôt 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 3 m²
Total locaux 13 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAMSON (14670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0146572500003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 14 Route De Rouen, à Saint-Samson (14670).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2025, ouverture de chantier le 25 juillet 2025, achèvement déclaré le 30 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0146572500003, déposé en mairie de Saint-Samson.

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