Permis de construire n° 01465714R0003 à Saint-Samson pour 342 m² de locaux, Domaine De La Brousse
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2014
Dossier PC n° 01465714R0003
Demandeur
DOMAINE DE LA BROUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Domaine De La Brousse, le permis de construire n° 01465714R0003 a été délivré le 30 juillet 2014 à Saint-Samson (Calvados, Normandie). DOMAINE DE LA BROUSSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A195. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Samson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Saint-Samson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De La Brousse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Samson Code postal 14670 Identifiant INSEE 14657
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 521 m² | 342 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 126 m² | 647 m² |
| Total | 521 m² | 342 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 126 m² | 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 521 m² | 342 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 126 m² | 647 m² |
| Total locaux | 521 m² | 342 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 126 m² | 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA BROUSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 475650016
- SIRET
- 47565001600011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- SAINT-SAMSON (14670)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA BROUSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01465714R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |