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Permis de construire Locaux N° 01465619R0007

Permis de construire à Saint-Rémy pour 836 m² de locaux - 1 Place De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 766 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place De La Mairie, Saint-Rémy (14570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC CINGAL-SUISSE NORMANDE et accordé le 30 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 31 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465619R0007, instruit par la commune de Saint-Rémy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 01465619R0007

Demandeur

CC CINGAL-SUISSE NORMANDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01465619R0007, délivré le 30 juin 2020 à Saint-Rémy (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Place De La Mairie, Saint-Rémy (14570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC CINGAL-SUISSE NORMANDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 836 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB52, AB53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 766 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

836 m²

Variation nette

+811 m²

Surface totale après

1 285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/06/2020

Chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB52 AB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Rémy Code postal 14570 Identifiant INSEE 14656
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	474 m²	836 m²	0 m²	25 m²	0 m²	811 m²	1 285 m²
Total	474 m²	836 m²	0 m²	25 m²	0 m²	811 m²	1 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	474 m²	836 m²	0 m²	25 m²	0 m²	811 m²	1 285 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CINGAL-SUISSE NORMANDE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066710
SIRET: 20006671000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE HOM (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01465619R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14656 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 766 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place De La Mairie, Saint-Rémy (14570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC CINGAL-SUISSE NORMANDE et accordé le 30 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 31 août 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465619R0007, instruit par la commune de Saint-Rémy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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