Permis de construire Locaux N° 01465417R0018

Permis de construire à Saint-Pierre-en-Auge pour 300 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 01465417R0018

Demandeur

EARL DES VAUX

Cette page présente le permis de construire n° 01465417R0018, délivré le 4 juillet 2017 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Saint-Pierre-en-Auge (14140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES VAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 432 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 732 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2018.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

02/04/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

2 mois 4 jours

Délai total

8 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/07/2017
Chantier (DOC)
29/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2018

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14654
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 432 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 732 m²
Total 1 432 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 432 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES VAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
418029799
SIRET
41802979900016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-PIERRE-EN-AUGE VAUDELOGES (14170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01465417R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14654 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Pierre-en-Auge (14140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES VAUX et accordé le 4 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018, achèvement déclaré le 2 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465417R0018, instruit par la commune de Saint-Pierre-en-Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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