Permis de construire Locaux N° 0146522600001

Permis de construire n° 0146522600001 à Saint-Pierre-du-Mont pour 853 m² de locaux, 1 Route Du Veret

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier PC n° 0146522600001

Demandeur

GAEC D'ARDENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2026 à Saint-Pierre-du-Mont (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0146522600001 porte sur un projet situé 1 Route Du Veret. La demande émane de GAEC D'ARDENNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 853 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B116, 0B113, 0B114. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Mont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 834 m²

Surface existante avant

2 207 m²

Surface créée

853 m²

Variation nette

+853 m²

Surface totale après

3 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/03/2026
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B116 0B113 0B114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Mont Code postal 14450 Identifiant INSEE 14652
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 1 957 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 2 810 m²
Total 2 207 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 3 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 957 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 2 810 m²
Total locaux 1 957 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 2 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC D'ARDENNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
481213650
SIRET
48121365000015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2005
Localisation
ST PIERRE DU MONT (14450)

Autres dossiers de GAEC D'ARDENNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0146522600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14652 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Date de dépôt 27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 834 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Route Du Veret, à Saint-Pierre-du-Mont (14450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC D'ARDENNE et accordé le 23 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0146522600001, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Mont.

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