Permis de construire Locaux N° 01465221P0001

Permis de construire n° 01465221P0001 à Saint-Pierre-du-Mont pour 140 m² de locaux, 5034 Ferme D Ardenne

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 01465221P0001

Demandeur

GAEC D'ARDENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2022 à Saint-Pierre-du-Mont (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01465221P0001 porte sur un projet situé 5034 Ferme D Ardenne. GAEC D'ARDENNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B112, B113, B114. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Mont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

297 637 m²

Surface existante avant

2 545 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

2 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B112 B113 B114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Mont Code postal 14450 Identifiant INSEE 14652
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 545 m² 140 m² 0 m² 83 m² 0 m² 57 m² 2 602 m²
Total 2 545 m² 140 m² 0 m² 83 m² 0 m² 57 m² 2 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 545 m² 140 m² 0 m² 83 m² 0 m² 57 m² 2 602 m²
Total locaux 2 545 m² 140 m² 0 m² 83 m² 0 m² 57 m² 2 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC D'ARDENNE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
481213650
SIRET
48121365000015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-MONT (14450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01465221P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14652 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 637 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5034 Ferme D Ardenne, à Saint-Pierre-du-Mont (14450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC D'ARDENNE et accordé le 23 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01465221P0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Mont.

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