Permis de construire Locaux N° 0146522500001

Permis de construire à Saint-Pierre-du-Mont pour 3 879 m² de locaux - Route De La Liberation

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 12 juin 2025 · Dossier PC n° 0146522500001 · Demandeur : EARL BECK

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0146522500001, délivré le 12 juin 2025 à Saint-Pierre-du-Mont (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route De La Liberation, Saint-Pierre-du-Mont (14450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL BECK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A131, A161, A162.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/06/2025
Surface du terrain
38 527 m²
Surface existante avant
3 433 m²
Surface créée
446 m²
Variation nette
+446 m²
Surface totale après
3 879 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont

Adresse
Route De La Liberation, Saint-Pierre-du-Mont (14450)
Code postal
14450
Département
Région
Parcelles cadastrales
A131, A161, A162
Code INSEE
14652

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 433 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 3 879 m²
Total 3 433 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 3 879 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 3 433 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 3 879 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EARL BECK
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
405193848
SIRET
40519384800018
Code APE (NAF)
01.41Z
Localisation
ST PIERRE DU MONT (14450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0146522500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14652 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 527 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Liberation, Saint-Pierre-du-Mont (14450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0146522500001, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Mont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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