Permis de construire Locaux N° 01465214R0001

Permis de construire n° 01465214R0001 à Saint-Pierre-du-Mont pour 793 m² de locaux, Le Chateau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 01465214R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-du-Mont (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01465214R0001 a été délivré le 12 juin 2014, pour un projet situé Le Chateau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A161. L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Mont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

793 m²

Variation nette

+793 m²

Surface totale après

793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
30/03/2016
Autorisation
12/06/2014
3
Chantier (DOC)
30/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chateau

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Mont Code postal 14450 Identifiant INSEE 14652
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 793 m²
Total 0 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 793 m²
Total locaux 0 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 793 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-MONT (14450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01465214R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14652 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 30/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Chateau, à Saint-Pierre-du-Mont (14450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465214R0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Mont.

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