Permis de construire n° 01464814R0005 à Saint-Pierre-des-Ifs pour 392 m² de locaux, Rte De Saint Julien De Faucon La Corne
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PC n° 01464814R0005
Demandeur
GFA HARAS DES MONCEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Saint Julien De Faucon La Corne, le permis de construire n° 01464814R0005 a été délivré le 15 octobre 2014 à Saint-Pierre-des-Ifs (Calvados, Normandie). GFA HARAS DES MONCEAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E88. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Ifs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2016
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Ifs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Ifs Code postal 14100 Identifiant INSEE 14648
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Total | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Total locaux | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA HARAS DES MONCEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 449390392
- SIRET
- 44939039200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LES MONCEAUX (14100)
Autres dossiers de GFA HARAS DES MONCEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01464814R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 15/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |