Permis de construire n° 01464618P0002 à Saint-Pierre-Canivet pour 93 m² de logement, rue du Lavoir
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PC n° 01464618P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01464618P0002 a été délivré le 6 juin 2018 à Saint-Pierre-Canivet (Calvados, Normandie), pour un projet situé rue du Lavoir.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 031 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/09/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 91. Sur la même voie, rue du Lavoir, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue de Saint-Pierre-Canivet compte 12 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Canivet
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZH 91. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Canivet.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Canivet Code postal 14700 Identifiant INSEE 14646
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 031 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESNY BOIS HALBOUT (14220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01464618P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 04/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Lavoir à Saint-Pierre-Canivet (14700)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Lavoir depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.