Permis de construire n° 01464616R0002 à Saint-Pierre-Canivet pour 453 m² de logement
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PC n° 01464616R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-Canivet (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01464616R0002 a été délivré le 1 décembre 2016.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 logements, dont 2 logements individuels et 4 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 453 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/08/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le catalogue de Saint-Pierre-Canivet compte 12 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2017
Achèvement (DAACT)
02/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Canivet
Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Canivet.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Canivet Code postal 14700 Identifiant INSEE 14646
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 453 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
| Total | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs et 2 logements individuels.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IFS (14123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01464616R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 02/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |