Permis de construire n° 01464615P0004 à Saint-Pierre-Canivet pour 164 m² de logement, rue du Lavoir Les Cesnes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PC n° 01464615P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01464615P0004 a été délivré le 7 septembre 2015 à Saint-Pierre-Canivet (Calvados, Normandie), à l'adresse rue du Lavoir Les Cesnes.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 903 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2016, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 85. Sur la même voie, rue du Lavoir, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Canivet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Canivet
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZH 85. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Canivet.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cesnes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Canivet Code postal 14700 Identifiant INSEE 14646
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 903 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 164 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FALAISE (14700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01464615P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Lavoir à Saint-Pierre-Canivet (14700)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Lavoir depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.