Permis de construire n° 01464320P0001 à Saint-Paul-du-Vernay pour 220 m² de logement
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PC n° 01464320P0001
Demandeur
SEPHIE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01464320P0001 a été délivré le 12 juin 2020 à Saint-Paul-du-Vernay (Calvados, Normandie). SEPHIE DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1052. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-du-Vernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2020
Achèvement (DAACT)
24/06/2023
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Paul-du-Vernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-du-Vernay Code postal 14490 Identifiant INSEE 14643
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 102 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 102 m² | 220 m² |
| Total | 118 m² | 102 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 102 m² | 220 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEPHIE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803082411
- SIRET
- 80308241100023
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SEPHIE DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01464320P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |