Permis de construire Locaux N° 01464317P0009

Permis de construire à Saint-Paul-du-Vernay pour 504 m² de locaux - 5215 Rue Aux Vaches

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 01464317P0009

Demandeur

MCP

Cette page présente le permis de construire n° 01464317P0009, délivré le 5 mars 2018 à Saint-Paul-du-Vernay (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5215 Rue Aux Vaches, Saint-Paul-du-Vernay (14490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 855 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

1 133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018.

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/03/2018
Chantier (DOC)
25/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2018

Localisation du projet à Saint-Paul-du-Vernay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-du-Vernay Code postal 14490 Identifiant INSEE 14643
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 629 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 1 133 m²
Total 629 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 1 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 629 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 1 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809130115
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST PAUL DU VERNAY (14490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01464317P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 855 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5215 Rue Aux Vaches, Saint-Paul-du-Vernay (14490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MCP et accordé le 5 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 25 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01464317P0009, instruit par la commune de Saint-Paul-du-Vernay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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