Permis de construire Locaux N° 01463021P0012

Permis de construire n° 01463021P0012 à Saint-Martin-des-Entrées pour 600 m² de locaux, Rue Auguste Normand Zac Des Longchamps

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 01463021P0012

Demandeur

SCI DU GRAND PRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Auguste Normand Zac Des Longchamps, le permis de construire n° 01463021P0012 a été délivré le 8 septembre 2021 à Saint-Martin-des-Entrées (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI DU GRAND PRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Entrées.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 410 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/09/2021
Chantier (DOC)
02/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Entrées

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Longchamps

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Entrées Code postal 14400 Identifiant INSEE 14630
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GRAND PRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898187281
SIRET
89818728100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LINGEVRES (14250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01463021P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 410 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Auguste Normand Zac Des Longchamps, à Saint-Martin-des-Entrées (14400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU GRAND PRE et accordée le 8 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 février 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01463021P0012, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Entrées.

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