Permis de construire n° 01462316R0002 à Saint-Martin-de-May pour 39 m² de locaux, Rue Juno
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 27 juillet 2016
Dossier PC n° 01462316R0002
Demandeur
ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2016 à Saint-Martin-de-May (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01462316R0002 porte sur un projet situé Rue Juno. Le dossier a été déposé par ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE107, AE1311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-May.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-May
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-May Code postal 14320 Identifiant INSEE 14408
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 264 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 303 m² |
| Total | 1 264 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 264 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 303 m² |
| Total locaux | 1 264 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 303 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775561442
- SIRET
- 77556144200010
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01462316R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |