Permis de construire n° 01416721R0006 à Colombelles pour 102 m² de locaux, rue de l'Europe
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PC n° 01416721R0006
Demandeur
ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01416721R0006, délivré le 13 juillet 2021 à Colombelles (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé rue de l'Europe. ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 000 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 30. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Europe, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 188 permis de construire et déclarations préalables à Colombelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Colombelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombelles Code postal 14460 Identifiant INSEE 14167
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 442 m² à 2 544 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 442 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 2 544 m² |
| Total | 2 442 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 2 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 442 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 2 544 m² |
| Total locaux | 2 442 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 2 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES, une association déclarée basée à Caen. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775561442
- SIRET
- 77556144200010
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416721R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BH 30 à Colombelles (14460)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Europe à Colombelles (14460)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Europe depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.