Permis de construire n° 01416721R0006 à Colombelles pour 102 m² de locaux, Rue De L'europe
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PC n° 01416721R0006
Demandeur
ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01416721R0006, délivré le 13 juillet 2021 à Colombelles (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue De L'europe. Le demandeur déclaré est ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Colombelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombelles Code postal 14460 Identifiant INSEE 14167
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 442 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 2 544 m² |
| Total | 2 442 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 2 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 442 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 2 544 m² |
| Total locaux | 2 442 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 2 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775561442
- SIRET
- 77556144200010
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416721R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |