Permis de construire n° 01409819R0025 à Thue et Mue pour 420 m² de locaux, Rue De La Perelle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2020
Dossier PC n° 01409819R0025
Demandeur
ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2020 à Thue et Mue (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01409819R0025 porte sur un projet situé Rue De La Perelle. Le dossier a été déposé par ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH355. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thue et Mue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Thue et Mue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thue et Mue Code postal 0 Identifiant INSEE 14098
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 981 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 3 401 m² |
| Total | 2 981 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 3 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 981 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 3 401 m² |
| Total locaux | 2 981 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 3 401 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775561442
- SIRET
- 77556144200010
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01409819R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |